Titre du blog : L'innovation pour l'environnement
Auteur : eurevia
Date de création : 19-04-2008
Auteur : eurevia
Date de création : 19-04-2008
posté le 19-04-2008 à 16:14:33
Crédit d'impôts et énergies renouvelables
Définition du crédit d'impôt
- Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Consulter sur le site de la DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières) des questions-réponses sur le dispositif de crédit d'impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.
Consulter le bulletin officiel 5 B-17-06 qui précise les conditions d'obtention et le mode de calcul du crédit d'impôt.